La norme ISO 26000

Publiée depuis le 1er novembre dernier, la Norme ISO 26000 est relative à la responsabilité sociétale des organisations. Deux petites clarifications pour mieux comprendre la suite.

Qu'est-ce que c'est qu'une norme ou un standard? La normalisation ou la standardisation est le fait d'établir respectivement des normes et standards industriels ou encore un référentiel commun et documenté destiné à harmoniser l'activité d'un secteur. Certains parlent de charte. Par exemple, la charte sanitaire des couvoirs pour le secteur de la volaille. Les normes souvent réalisées par des organismes spécialisés d'Etat ou des organisations créées par les professionnels d'un secteur d'activité donné sont utilisées pour simplifier les relations contractuelles et commerciales et servent à protéger le public ou précisément les utilisateurs ou les consommateurs de biens et services dans une économie de plus en plus mondialisée.

Qu'est-ce que c'est que l'ISO? Les organismes de normalisation sont nombreux. ISO (International Organization for Standardization ou en français, Organisation Internationale de Normalisation) est le plus important organisme de normalisation au monde. A ce jour, l'institution compte à son actif environ 18 300 normes destinées aux entreprises, aux gouvernements et à la société dans son ensemble. Les normes ISO les plus connues dans notre paysage économique sont celles ayant trait à la qualité (9000 à 9099) que l'on retrouve souvent sur les affiches de communication des firmes.

La 33e Assemblée Générale de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) s'est réunie à Oslo (Norvège) du 13 au 18 septembre 2010, en présence de 98 comités membres nationaux et de plus de 127 pays représentés. A l'occasion de cette Assemblée Générale, les délégués ont voté à plus de 93%, en faveur de l'adoption du projet de Norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale.

La Norme ISO 26000 présente des lignes directrices pour tout type d'organisation cherchant à assurer la responsabilité des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui:

• contribue au développement durable, y compris la santé et le bien-être de la société


• prend en compte les attentes des parties prenantes


• respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales


• est intégré dans l'ensemble de l'organisation et est mis en oeuvre dans ses relations internes et externes à l'organisation.

De ce point de vue, cette norme vient combler un vide et renforce la gouvernance des organisations surtout internationales qui, de par leur puissance financière et commerciale, échappent au contrôle des gouvernements. La crise financière récente est passée par là!

Un exemple plus préoccupant et proche de nous est celui des opérateurs de téléphonie mobile qui installent des antennes-relais à tour de bras et de manière anarchique sans tenir compte des effets de leurs décisions sur la santé et le bien-être des populations. A quand les premières certifications ISO 26000 des opérateurs de téléphonie mobile?

Pour l'organisation de certification, l'élaboration de la norme ISO 26000 pose un défi de taille, celui de sa capacité à développer les compétences requises pour pouvoir trancher sur des questions épineuses pour lesquelles le consensus n'est pas acquis, comme celle des dangers que font peser les émissions "types Téléphonie Mobile", c'est à dire le téléphone portable, les antennes relais GSM, l'UMTS ou 3GSM, les ondes Wifi, le Wimax, le Bluetooth, le téléphone sans fil, etc. sur la santé des populations.

Le Partenariat Public Privé et son utilité pour la croissance

Une simple recherche sur Google à partir des mots clés "Partenariat Public Privé" fait apparaître le concept 53 millions de fois en 0,24 secondes. Cela donne une idée de l'intérêt que suscite le concept dans la littérature contemporaine. Qu'est-ce que c'est et quelle est son utilité pour le développement et la croissance de nos économies?

Le Partenariat Public Privé (PPP) se définit comme toute activité ou projet entrepris de manière conjointe par un acteur public (l'Etat, le partenaire technique et financier pour le compte de l'Etat ou la collectivité publique) et un acteur privé (une association professionnelle, une société privée - grande, moyenne ou petite - une fondation, un institut, une Organisation Non-Gouvernementale (ONG), etc.) dans le but de fournir un service ou un produit jugé critique aux autres membres d'une communauté ou d'une chaîne de valeur économique. Le secteur public apporte les ressources dont il a la maîtrise et susceptibles de réduire les risques liés à l'activité ou au projet en vue (par exemple, les infrastructures, le terrain, les services de vulgarisation agricole, la garantie financière, etc.) et l'acteur privé, le savoir faire, l'efficacité, la créativité, l'innovation (par exemple, un processus de fabrication, un réseau de distribution, l'expertise, l'accès au financement et au marché, la capacité de mobilisation de ressources, etc.) qui le caractérisent de manière à être compétitif sur les marchés. Il est attendu que le secteur privé prendra le relais pour inscrire l'activité ou le projet dans la durée, l'acteur public jouant simplement le rôle de catalyseur.

L'approche est innovante (basée sur une division des tâches et un partage des risques) et inclusive car elle reconnaît à chaque acteur des atouts spécifiques et les valorise pour assurer des performances supérieures tout en veillant à une répartition optimale des risques entre secteur public et privé, chacun supportant le risque qu'il maîtrise le mieux. C'est donc un instrument qui met en orchestre les leviers essentiels de la compétitivité et de la durabilité: avantages concurrentiels, efficacité, performances supérieures, maîtrise de risques.

Apparu dans les années 90 en Angleterre, cet instrument a permis au gouvernement britannique de confier à des entreprises privées, la mission globale de construire, de maintenir et de gérer des ouvrages et des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l'administration. Les avantages sont mutuellement bénéfiques (gagnant-gagnant): la collectivité publique reçoit des services jugés critiques et qui faisaient défaut, les entreprises font des profits, ce qui leur permet de faire des investissements nouveaux et durables.

Depuis, il a pris plusieurs formes en fonction des pays, des secteurs d'activités et des contingences. Dans l'agriculture, on peut envisager les modèles suivants:

• l'accès au marché: l'état ou la collectivité locale peut aider une firme leader dans la distribution ou la transformation de produits locaux à améliorer la qualité de son produit, à étendre son réseau de distribution dans la région par exemple à condition que cette firme garantisse l'accès au marché pour les petits producteurs pris en otage par les intermédiaires.
• l'accès aux intrants: l'état ou la collectivité locale peut collaborer avec une association professionnelle ou un groupement ou une firme leader à assurer son approvisionnement régulier en matière première en mettant le partenaire privé en relation avec des groupes de producteurs et en prenant en charge les frais de formation des petits producteurs afin qu'ils adhèrent au cahier de charges du produit et respectent les engagements contractuels. La firme participerait à la mise en place de mécanismes d'accès aux intrants et au financement pour les petits producteurs à travers leurs associations.
• l'accès au financement: l'état ou la collectivité locale peut collaborer avec les institutions financières par la mise en place ou la prise en charge partielle d'une assistance technique résidente (2 à 3 ans) visant à aider les institutions à développer des produits spécifiques de financement des chaînes de valeurs agricoles jugées critiques pour la sécurité alimentaire des populations (le bétail, la volaille, le riz, le mil, le sorgho, le maïs, les fruits et légumes, le fonio, les tubercules, etc.).
• l'accès aux systèmes de qualité et de marché au plan régional: la création d'une bourse céréalière régionale en partenariat avec le secteur privé en est une parfaite illustration.

On peut aussi citer des modèles pour l'accès aux semences améliorées (avec les instituts de recherche), à l'information de marché (avec les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'applications), aux infrastructures de marché et de conservation, aux équipements, etc.

La force du PPP réside dans le fait qu'il n'y a pas de modèles préétablis qui s'appliqueraient à toutes les circonstances. L'instrument fait énormément appel au jugement, à la créativité et aux engagements des acteurs. C'est pour cela qu'il est passionnant. C'est aussi pour cela que je m'intéresse.

Les autres facteurs de succès sont une bonne maîtrise de l'approche chaîne de valeur et des stratégies de marché, de même que la capacité à concilier des intérêts jadis jugés antagoniques: le profit et le développement durable.